Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 8 janvier 2026

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'utilisation du site web www.catalystdv.com (le « Service »). En accédant au Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

1. Utilisation du Service

Le Service est fourni par Catalystdev, une agence numérique basée à Montréal, Canada. Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformes aux présentes Conditions.

2. Formulaires — aucune transaction

Notre site ne traite pas de transactions financières. Vous pouvez soumettre des renseignements via des formulaires (formulaire de contact, demande de soumission). Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets.

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Service — textes, graphiques, logos, images et logiciels — est la propriété de Catalystdev ou de ses concédants, et est protégé par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.

4. Liens vers des tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre de commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

5. Confidentialité

L'utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, incorporée aux présentes Conditions par référence.

6. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Nous ne faisons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au Service ou à son contenu.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Catalystdev ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation du Service.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

9. Modifications

Nous pouvons réviser ces Conditions en tout temps. Les Conditions révisées entrent en vigueur dès leur publication. Votre utilisation continue du Service après toute modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

10. Nous joindre

Pour toute question, écrivez-nous :
Courriel : [email protected]
Adresse : 4388 Rue Saint-Denis #182, Montréal, QC H2J 2L1, Canada